| Il est crée, sous le nom de "Club Volleyball du
CERN/CERN Volleyball Club" est dans le cadre de l'Association du
Personnel du CERN, une association conforme aux dispositions des
articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
Article 1
Le Club a pour but de reunir les adeptes de Volleyball parmi les
membres du personnel et les pensionnes du CERN et leur famille: de
faciliter a ses membres, suivant les moyens dont il dispose, la pratique
de ces activites.
Article 2
Le Club ne poursuit aucun but lucratif. Il s'interdit toute activite
economique, politique ou religieuse.
Article 3
Le siege du Club est au CERN, Geneve, ou il elit domicile.
Article 4
Le Club se compose de membres actifs, de membres associes et de
membres amis.
- (a) Peut faire partie du Club en qualite de membre actif toute
personne au service du CERN a quelque titre que ce soit, et les
pensionnes;
- (b) Les parents et conjoint des membres actifs peuvent etre
admis en qualite de membres associes;
- (c) Un certain nombre de personnes n'entrant pas dans les
categories (a) et (b) pourront être admises en qualite de membres
amis. Les demandes d'admission en qualite de membres amis sont
soumises a l'approbation du Comité.
Article 5
Seuls les membres actifs ont le droit de participer aux deliberations
des assemblees avec droit de vote et sont eligibles comme membres du
Comité.
Tous les membres sont tenus de respecter le reglement interne du Club
etabli par le Comité et adopte en assemblee generale.
Article 6
Le montant des cotisations et de la finance d'entree est fixe chaque
annee par l'Assemblee generale. Les membres actifs en retard de plus
d'une annee de paiement de cotisation sont exclus apres avoir regu un
avis du Comité.
Article 7
Le Club dispose des moyens financiers suivants :
(a) Cotisation des membres et finance d'entree (b) Dons et
allocations de toute nature.
Article 8
Les principaux organes du Club sont : (a) L'Assemblee generale (b) Le
Comité (c) Les Verificateurs des comptes.
Article 9
L'Assemblee generale est le pouvoir suprême du Club et se compose de
tous les membres actifs du Club. Elle se reunit dans les trois premiers
mois de l'annee. Elle peut, en cas d'urgence, être convoquee en toute
autre epoque par le Comité ou a la demande d'un cinquieme des membres
actifs. Elle doit être convoquee au moins deux semaines a l'avance, avec
indication de l'ordre du jour. C'est le President du Club qui preside
l'Assemblee. Les decisions sont prises a la majorite des membres actifs
presents.
Article 10
L'Assemblee generale a les attributions suivantes :
(a) Elle nomme les membres du Comité et les Verificateurs des comptes
(b) Elle approuve les rapports de gestion du President et du Tresorier,
ainsi que les rapports des Verificateurs des comptes (c) Elle fixe la
cotisation annuelle et la finance d'entree eventuelle (d) Elle statue en
dernier ressort sur tous les cas non prevus dans les presents Statuts.
Article 11
Le Comité se compose de 6 membres au moins. Il comprend :
o un President, o un Secretaire, o un Tresorier, o des membres
adjoints, responsables de chacune des sections du Club ou du materiel.
Tous les membres du Comité sont elus pour une annee; ils sont
reeligibles a l'expiration de leur mandat.
Article 12
L'election des membres du Comité et des Verificateurs des comptes a
lieu a main levee, a la majorite des membres actifs presents.
Le President est elu directement pour ses fonctions. Les autres
membres du Comité se repartissent les autres fonctions suivant leur
convenance. Le Comité peut compter d'autres membres selon necessite.
Article 13
L'administration du Club est confiee au Comité. Aucune decision du
Comité n'est valable si ce dernier ne reunit pas 4 membres au moins.
Article 14
Le Club est valablement engage vis-a-vis des tiers par la signature
collective de deux des trois personnes suivantes : le President, le
Secretaire, le Tresorier.
Article 15
Tous les engagements du Club sont uniquement garantis par sa fortune
propre. Toute responsabilite personnelle des membres est exclue.
Article 16
La comptabilite du Club est assuree en tout temps et est a la
disposition d'un delegue de l'Association du Personnel, pour
verification.
Article 17
La revision des Statuts peut porter sur l'ensemble ou une partie des
Statuts. Toute demande de revision des Statuts doit être adressee par
ecrit au Comité. La transformation du but du Club ne peut être imposee a
aucun membre.
Article 18
Toute revision des Statuts doit être approuvee par plus de 50% des
membres actifs.
Article 19
Le Club pourra être dissout par une assemblee generale convoquee
specialement a cet effet, a la majorite des 2/3 des membres actifs
presents.
Article 20
En cas de dissolution, les biens du Club seront verses a la caisse de
l'Association du Personnel, apres vente du materiel au plus offrant.
Ces Statuts ont ete adoptes en Assemblee generale le 2/10/1990.
|
